I - TRANSPORT411

1. Description générale

Transport411.com est un site Web offrant un répertoire électronique de Transporteurs routiers inscrits. Ce service est offert en ligne aux Utilisateurs sous l’une de deux formes, Transport411 Express ou Transport411 Pro. (Nous ferons dorénavant référence aux deux versions lorsque nous utiliserons « Transport411 » pour désigner le service en ligne.) Les Utilisateurs peuvent entre autres y effectuer des recherches selon divers critères et recevoir l’affichage des fournisseurs en transport satisfaisant ces critères. Les informations comprennent les coordonnées du Transporteur et, selon le cas, certains attributs tels que les spécialités, les services offerts, les certifications douanières, etc. Le site Web est administré et géré par Transport411, une division de AlioSoft inc. L’utilisation de ce site Web est régie par les conditions générales contenues dans la présente entente.

II - LIMITATION ET EXCLUSION DE GARANTIE

1. Transport411 ne garantit pas que le site Web ou toute partie du site Web soient exempts d’erreurs ou bogues, ou que les services offerts sur le site Web soient ininteruptibles. Transport411 n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à toute interruption de service, à un malfonctionnement ou à des résultats erronés lors de l’utilisation du site Web.

2. Transport411 ne garantit, ne représente ni ne se porte garant :

(a) du caractère approprié, de la véracité, de l’exactitude, la légalité ou la pertinence des informations fournies par les transporteurs;
(b) de la capacité ou diligence des transporteurs d’exécuter leurs obligations, les services offerts et/ou les mandats confiés;
(c) de la somme des revenus, des profits ou des économies que les utilisateurs et les transporteurs peuvent réaliser en utilisant le site Web;
(d) le la qualité des utilisateurs ou des transporteurs. l’acceptation de l’abonnement d’un utilisateur ou de l’inscription d’un transporteur ne constitue pas de la part de Transport411 un endossement ou une recommandation dudit expéditeur ou transporteur.

III - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucune circonstance, Transport411 ne sera tenue responsable pour des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, accidentels, incidents, spéciaux ou conséquents, découlant ou étant reliés de quelque façon que ce soit, à l’utilisation du site Web, ou à toute information ou service disponible sur ou par le site Web, et ce, incluant, sans limitation, la perte de revenus ou de profits anticipés, la perte de clientèle et/ou la perte de ventes, qu’ils soient réclamés sur une base contractuelle, délictuelle ou quasidélictuelle. Cette limitation de responsabilité s’applique même si Transport411 a été avisé au préalable de la possibilité que survienne un de ces types de dommages.

IV - ABONNEMENT DES UTILISATEURS

1. L’abonnement au site Web de Transport411 est offert à toute entreprise, typiquement des expéditeurs, des transporteurs ou des intermédiaires en transport nord-américains. Les candidats doivent :

(a) avoir le pouvoir et l’autorité requise pour être liés aux conditions de la présente entente;
(b) fournir des informations dont ils sont garants et qu’ils assurent être d’usage courant, à jour, et exactes. Transport411 peut, à son entière discrétion, exiger des informations supplémentaires au-delà de celle recueillies dans le formulaire d’abonnement;
(c) soumettre le formulaire d’abonnement en ligne de Transport411, dûment complété, et accepter en ligne les conditions générales de cette entente;
(d) s’acquitter des frais d’abonnement pour le service de répertoire en ligne Transport411.

2. Transport411, à sa seule et entière discrétion, peut en tout temps mettre fin à l’abonnement d’un Utilisateur ou restreindre l’accès de ce dernier au site Web si elle soupçonne ou constate une utilisation inappropriée du site Web ou du répertoire des transporteurs, ou pour toute autre raison que Transport411, en tant qu’administrateur du site, juge appropriée, et cela, à son entière discrétion.

3. La présente entente est en vigueur à compter du moment où le candidat reçoit en ligne une confirmation de paiement de la part de Transport411. Une confirmation de paiement est aussi envoyée à l’Utilisateur, de même que son Code d’accès.

4. Le Code d’accès est requis pour accéder au site Web et y effectuer des transactions. Le Code d’accès doit être gardé confidentiel par l’Utilisateur. Transport411 prend des mesures raisonnables pour assurer que tous les Codes d’accès restent confidentiels, cependant, il est de l’entière responsabilité de chaque Utilisateur d’assurer et de garder son Code d’accès confidentiel et sécuritaire et d’informer Transport411 de toute brèche de sécurité possible. Transport411 n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subi par les Utilisateurs, résultant de la divulgation intentionnelle ou non du Code d’accès d’un Utilisateur. Chaque Utilisateur sera responsable pour tout mauvais usage de son Code d’accès.

5. Transport411 ne sera tenu responsable d’aucun dommage s’il décide, à son entière discrétion, de révoquer l’abonnement ou l’inscription d’un Utilisateur ou d’un Transporteur.

V - RÈGLEMENTS

1. Conformité aux règlements

Les Utilisateurs et Transporteurs s’engagent à se soumettre à toutes les réglementations de Transport411.

2. Utilisation du site Web

(a) Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le site Web pour effectuer de la sollicitation non désirée auprès des Transporteurs.
(b) Un Utilisateur ne peut entamer qu’une session à la fois, c’est-à-dire, le code d’accès ne peut être utilisé que par une seule personne à la fois, sur un seul ordinateur à la fois.
(c) L’Utilisateur ne peut partager son code d’accès pour le bénéfice d’une entreprise autre que la sienne.
(d) L’utilisation de « robots », systèmes informatiques, logiciels ou toute autre méthode automatisée pour extraire et recueillir le contenu du site Web est interdite.
(e) L’utilisation du site pour constituer des listes de transporteurs est interdite.

3. Droits, privilèges et devoirs des Utilisateurs et Transporteurs

(a) Utilisateurs
L’Utilisateur se conformera à toute requête d’information et instruction de la part de Transport411.

L’Utilisateur, par la présente, accepte d’indemniser, défendre, prendre le fait et cause et tenir Transport411, ses cadres, directeurs, employés, agents, sous-traitants et représentants indemnes contre toutes poursuites judiciaires, réclamations, amendes, coûts, pertes, responsabilités de toute nature, procédures, demandes, dommages, et dépenses (incluant intérêts, pénalités, taxes, devoirs, amendes, réquisitions, frais, prélèvements, et frais d’avocats) en toute circonstance, résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation du site Web, ainsi que des transactions de transport qui pourraient en résulter.

(b) Transporteurs
Le Transporteur se conformera à toute requête d’information et instruction de la part de Transport411.

Le Transporteur, par la présente, accepte d’indemniser, défendre, prendre le fait et cause et tenir Transport411, ses cadres, directeurs, employés, agents, sous-traitants et représentants indemnes contre toutes poursuites judiciaires, réclamations, amendes, coûts, pertes, responsabilités de toute nature, procédures, demandes, dommages, et dépenses (incluant intérêts, pénalités, taxes, devoirs, amendes, réquisitions, frais, prélèvements, et frais d’avocats) en toute circonstance, résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation du site Web, ainsi que des transactions de transport qui pourraient en résulter.

4. Général

En aucune circonstance les Utilisateurs et les Transporteurs ne sont autorisés à vendre, céder leurs droits ou une partie de leurs droits, distribuer, autoriser, ou autrement interagir avec ces logiciels, à l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans cette entente. Les logiciels et services applicatifs reliés sont offerts comme tel et selon disponibilité, et ce, sans garantie et/ou représentation quelle qu’elle soit, exprimée ou sous-entendue. Aucune garantie et/ou représentation de compatibilité à des fins spécifiques n’est offerte. Les Utilisateurs ou les Transporteurs assument le risque complet de l’utilisation du service et du site Web.

VI - MODIFICATION

1. Cette entente constitue l’accord total entre Transport411 et les Utilisateurs ou Transporteurs. Cette entente remplace toute entente précédente en vigueur entre Transport411 et les Utilisateurs ou Transporteurs. Cette entente peut être changée ou modifiée par Transport411, à son entière discrétion, par la publication d’un changement ou d’une modification (ou d’une nouvelle version) de cette entente sur le site Web, assujettie aux limitations suivantes :

(a) toute augmentation des frais d’abonnement entrera en vigueur trente (30) jours suivant la publication de l’avis sur le site Web;
(b) aucun changement ou modification ne sera fait sur une base rétroactive.

2. L’utilisation par un Utilisateur ou un Transporteur de ce site Web, après tout changement ou modification de cette entente par Transport411, constitue l’acceptation desdits changements ou modifications de cette entente par ledit Utilisateur ou Transporteur.

VII - JURIDICTION

La présente Entente entre les parties sera régie selon les lois de la province de Québec, Canada, et toute cause d’action sera réputée née dans le district judiciaire de Laval.

PAR LA SOUMISSION D’UNE DEMANDE D’ABONNEMENT AU SERVICE TRANSPORT411 ET PAR LE PAIEMENT EN RÈGLE, LE CANDIDAT ACCEPTE LES ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES ET ACCEPTE D’Y ÊTRE LIÉ ET DE S’Y CONFORMER.