Nouveaux critères de sécurité C-TPAT pour importateurs

À la lumière des expériences recueillies depuis l'implantation du programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), l'agence américaine U.S. Customs & Border Protection (CBP) vient d'annoncer le 25 mars l'implantation de nouvelles procédures d'application pour les importateurs ainsi que de nouveaux critères minimaux de sécurité touchant la chaîne d'approvisionnement des importateurs.

Depuis le 11 septembre 2001, plus de 8 000 entreprises se sont inscrites au programme volontaire C-TPAT. Au fil du temps, les besoins en sécurité se sont précisés et divers ajustements ont dû être faits en raison de la grande diversité des modèles d'affaires et de la complexité des processus d'affaires dans la chaîne d'approvisionnement des participants. Au terme d'un important dialogue entre le gouvernement américain et l'entreprise privée, il en résulte une liste bien définie de critères de sécurité minimaux que tous les adhérents devront satisfaire, ainsi qu'un échéancier de mise en application.

Les critères

Obligation des partenaires d'affaires —  Les importateurs doivent pouvoir fournir aux autorités une attestation de certification ou non-certification C-TPAT pour chacun de leurs partenaires d'affaires éligibles, soit transporteur, service portuaire, terminal, intermédiaire, consolidateur, etc. Chaque partenaire non éligible doit se soumettre aux exigences de sécurité C-TPAT et faire l'objet d'une évaluation de conformité menée par l'importateur. Les importateurs doivent prendre des dispositions conformément aux critères de sécurité C-TPAT afin que leurs partenaires puissent assurer l'intégrité des expéditions au point d'origine. Les partenaires d'affaires sont tenus d'informer l'importateur de toute demande ou participation auprès d'une agence douanière d'un pays étranger. Les importateurs doivent aussi prendre des dispositions conformément aux critères de sécurité C-TPAT afin que leurs partenaires puissent assurer l'intégrité des expéditions au point d'origine.

Sécurité des conteneurs —  Les importateurs doivent veiller sur l'intégrité physique des conteneurs de fret entrant aux États-Unis. Ceci comprend l'inspection physique rigoureuse des conteneurs; la gestion appropriée des scellés (qui doivent dépasser la norme courante PAS ISO 17712); et l'entreposage sécuritaire des conteneurs.

Contrôle des accès physiques —  Les importateurs doivent assurer la protection des employés et des visiteurs, ainsi que la protection de l'actif de l'entreprise. Ils doivent contrôler l'entrée et la circulation des personnes autorisées et pouvoir identifier et retirer les personnes non autorisées.

Sécurité du personnel —  Les importateurs doivent procéder à une évaluation pré-embauche pour chaque nouvel employé, comprenant la vérification de l'expérience préalable et des références, ainsi qu'un contrôle de sécurité auprès des autorités locales et étrangères. Les importateurs doivent aussi mettre en place des procédures de cessation d'emploi pour retirer l'accès aux installations physiques ou informatiques aux employés n'étant plus à leur embauche.

Sécurité des procédures —  Les importateurs devront mettre en place des mesures visant à assurer l'intégrité et la sécurité des processus d'affaires relatifs au transport, à la manutention et à l'entreposage de la marchandise dans toute la chaîne d'approvisionnement. Ceci comprend la sécurité des processus de documentation et de transmission des informations relatifs à la production de manifestes, à l'expédition et à la réception des marchandises, ainsi que la notification en cas de divergences d'inventaire.

Formation en sécurité et évaluation des menaces —  Les importateurs devront mettre en place des mesures visant à informer le personnel des politiques de sécurité et des menaces terroristes auxquelles ils font face, et ce, à travers toute la chaîne d'approvisionnement.

Sécurité physique —  Les importateurs doivent jouer un rôle actif dans la sécurité physique des installations et des marchandises; dans l'établissement et la surveillance de périmètres de sécurité physique; dans la surveillance des immeubles et stationnements; dans la gestion des serrures et dispositifs de verrouillage et le contrôle des clés; dans le maintien d'un éclairage intérieur et extérieur adéquat; et dans l'implantation de systèmes de détection et caméras de surveillance.

Sécurité des systèmes informatiques —  Les importateurs devront assigner aux utilisateurs de systèmes automatisés des codes d'accès individuels, mis à jour périodiquement, et leur offrir un e formation quant aux politiques, procédures et normes de sécurité de l'entreprise. Des systèmes devront être mis en place pour détecter et mettre au jour tout accès non autorisé ou toute altération de données.

L'échéancier d'implantation

Les importateurs désirant adhérer au programme C-TPAT doivent, depuis le 25 mars 2005, envoyer leur demande électroniquement au CBP par l'entremise de leur site Web et satisfaire à toutes les exigences de sécurités avant d'obtenir leur certification et de pouvoir bénéficier des avantages.

Les importateurs qui sont déjà membres du programme C-TPAT pourront implanter graduellement l'ensemble des critères selon les phases suivantes :

Phase 1 —  Renforcement de la chaîne d'approvisionnement physique
À compléter dans les 60 jours suivant le 25 mars 2005, soit le 26 mai 2005, cette phase comprend les critères de sécurité suivants :

•  Sécurité des conteneurs
•  Sécurité physique
•  Contrôle des accès physiques

Phase 2 —  Pratiques internes de la chaîne d'approvisionnement
À compléter dans les 120 jours suivant le 25 mars 2005, soit le 26 juillet 2005, cette phase comprend les critères de sécurité suivants :

•  Sécurité du personnel
•  Sécurité des procédures
•  Sécurité des systèmes informatiques
•  Formation en sécurité et évaluation des menaces

Phase 3 —  Obligation des partenaires d'affaires
À compléter dans les 180 jours suivant le 25 mars 2005, soit le 26 septembre 2005, cette phase comprend les critères de sécurité décrits ci-dessus dans la section du même nom.
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Source : http://www.customs.gov/xp/cgov/import/commercial_enforcement/ctpat/criteria_importers/

Le Canada, premier fournisseur de pétrole des États-Unis

En 2004, le Canada s'est classé au premier rang, devant l'Arabie saoudite et le Mexique, des fournisseurs de pétrole brut des États-Unis, selon les données publiées par l'Energy Information Agency (EIA) du département américain de l'Énergie.

Le Canada est ainsi demeuré, en 2004, le plus important fournisseur de pétrole (brut et raffiné confondus) des États-Unis, avec 2,1 millions de barils par jour, et ce, pour la sixième année d'affilée depuis 1999. Le pétrole canadien représente 17 % des importations et 10 % de la consommation de pétrole des États-Unis.

La production de pétrole du Canada continue d'augmenter chaque année en raison de l'accroissement du volume extrait des sables bitumineux de l'Alberta et au large des côtes de l'Atlantique. En 2004, les sables bitumineux ont été à l'origine d'au-delà de un million de barils de pétrole brut par jour, soit environ le tiers de la production totale du Canada. Compte tenu des investissements projetés, on prévoit que la production issue des sables bitumineux doublera d'ici la fin de la décennie.

Le Canada possède la deuxième réserve de pétrole la plus importante du monde, laquelle est chiffrée à environ 180 milliards de barils (5 milliards en pétrole brut classique et 175 milliards en réserves prouvées contenues dans les sables bitumineux).

La valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis a plus que doublé depuis la signature de l'ALENA en 1994. Nous sommes chacun le plus important partenaire commercial de l'autre : la valeur des échanges à la frontière canado-américaine se chiffre maintenant à 1,2 milliard de dollars américains chaque jour. L'énergie représente une part importante du commerce bilatéral. Le Canada est le premier fournisseur de pétrole, de gaz naturel et d'électricité des États-Unis.

La Transcanadienne, de long en large

Par sa superficie, le Canada est le deuxième plus grand pays au monde. Malgré cela, seules quelques régions demeurent encore isolées. Et c'est grâce à la Transcanadienne que le Canada à réussit à unifier les 10 provinces qui le composent et, en particulier, que Terre-Neuve a pu sortir de son isolement et s'épanouir. Considérée la plus longue route nationale au monde, entre Victoria (BC) et St-John's (NF) la Transcanadienne parcourt une distance de 7 821 km (4 860 mi.). À son point le plus élevé, à Kicking Horse Pass, à la frontière entre l'Alberta et la Colombie Britannique, on y circule à 1 643 mètres au dessus du niveau de la mer.

C'est en 1949, lors de la signature de l'acte de l'autoroute Transcanadienne, que les travaux furent entamés. Le gouvernement avait alors pour objectif de paver les milliers de kilomètres afin de lier les 10 provinces entre elles, le tout avant le centième anniversaire du pays (1967).

En 1956, les gouvernements fédéral et provinciaux s'entendent pour partager les coûts de construction de la Transcanadienne afin d'encourager les provinces à améliorer leur réseau routier. Celles-ci reçoivent des subventions couvrant près de 90 % des frais liés à la construction des tronçons routiers nécessaires pour rejoindre les différentes sections de la Transcanadienne déjà entamés.