Nouvelles exigences pour les chauffeurs commerciaux canadiens

25 juillet 2006 — Le Department of Homeland Security des États-Unis a annoncé son intention d’édicter un règlement selon lequel les chauffeurs titulaires d’un permis du Canada pourront fournir des services de transport routier des marchandises dangereuses vers les États-Unis s’ils possèdent une carte pour le programme EXPRES dès le 10 août 2006.

Les gouvernements du Canada et des États-Unis reconnaissent que les chauffeurs (qui n’ont pas encore été approuvés pour le programme EXPRES) devront bénéficier d’un délai pour compléter le processus d’inscription au programme EXPRES. Il est donc attendu que les autorités des États-Unis feront preuve d’autant de flexibilité que le permet leur législation pendant la mise en application de la loi.

Les chauffeurs du secteur commercial titulaires d’un permis au Canada et désireux de fournir des services de transport routier de marchandises dangereuses aux États-Unis devront s’inscrire immédiatement au programme EXPRES pour obtenir une autorisation.

Les États-Unis ont adopté une nouvelle loi intitulée « Safe, Accountable, Flexible, Efficient Transportation Equity Act: A Legacy for Users (SAFETEA LU) » (anglais seulement) qui stipule que tous les chauffeurs qui veulent transporter des marchandises dangereuses (y compris des explosifs) à destination des États-Unis et dans ce pays feront l’objet d’une vérification des antécédents semblable à celle que l’on exige des chauffeurs du secteur commercial qui travaillent aux États-Unis en vertu de la USA PATRIOT Act.

Le Canada et les États-Unis se sont mis d’accord pour que la carte de participation au programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial, émise par l’ASFC, soit acceptée par le gouvernement des É.-U. comme une preuve que les chauffeurs enregistrés pour opérer au Canada ont rempli les nouvelles exigences des É.-U.

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Sources : Agence des services frontaliers du Canada

La position du Canada relativement à la suspension du cycle de Doha

Le ministre du Commerce international, l’honorable David L. Emerson, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, l’honorable Chuck Strahl, ont exprimé aujourd’hui leur déception à la suite de l’annonce par le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Pascal Lamy, de la décision de suspendre jusqu’à nouvel ordre le dernier cycle de négociations de l’OMC, à savoir le Programme de Doha pour le développement.

« Malgré les énormes efforts consentis par tous les membres de l’OMC et 11 heures de discussions entre les participants du G6, les divergences entre les positions de négociation sont trop profondes pour qu’il soit possible de les aplanir dans les délais actuels, a déclaré le ministre Emerson. Étant donné les bienfaits économiques importants qu’aurait pu procurer le succès de ces négociations, c’est là un constat très décevant pour le Canada et pour tous les pays développés et en développement. »

« Les producteurs agricoles et les transformateurs de produits agricoles canadiens, ainsi que d’autres manufacturiers et fournisseurs de services profiteraient d’un accès accru aux marchés que le Cycle de Doha visait à atteindre, a-t-il ajouté. Nous sommes un pays qui est fortement tributaire du commerce international, et notre gouvernement continuera de se concentrer sur un commerce plus libéralisé, le système commercial multilatéral réglementé et les objectifs des négociations de Doha. »

Le Canada demeure profondément attaché à l’OMC, la seule organisation internationale vouée à la promotion d’un commerce réglementé entre les pays.

« Même s’il s’agit d’un important revers, le Canada demeure engagé à rechercher des occasions et un environnement commercial international plus juste pour ses producteurs agricoles et ses transformateurs de produits agricoles, d’affirmer le ministre Strahl. Nous continuerons à promouvoir les intérêts du secteur agricole du Canada, y compris des industries à offre réglementée et axées sur l’exportation.

« Le Canada continuera à collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin de déterminer la meilleure façon d’atteindre ses objectifs commerciaux. Le Canada continuera aussi à mener des initiatives commerciales régionales et bilatérales qui serviront ses intérêts futurs en matière d’échanges ».

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Source : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Pratiques d’excellence en sécurité C-TPAT

L’agence américaine U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié plus tôt cette année un répertoire de pratiques d’excellence relatives à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre du programme C-TPAT. Ce catalogue vise à informer les entreprises, désireuses de se conformer aux exigences du programme C-TPAT, des pratiques qui ont jusqu’ici été reconnues comme les meilleures en matière de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Jusqu’à maintenant, plus de 1 400 entreprises ont fait l’objet de la procédure de validation C-TPAT.

Le répertoire du CBP ne se veut pas exhaustif, ni même obligatoire pour les importateurs ou entreprises de transport qui aspirent à obtenir une certification de « troisième tiers ». En effet, nul n’est obligé de mettre en application l’ensemble de ces pratiques afin de se conformer aux exigences C-TPAT, car le gouvernement américain reconnaît la grande diversité des entreprises et des conditions particulières qui affectent chacune d’elles. Ainsi, les évaluations de conformité reposent davantage sur une vue d’ensemble de chaque entreprise, tenant compte de la nature de ses opérations, d’une analyse des risques auxquels elle est exposée, des moyens à sa disposition, ainsi que de la situation de ses partenaires commerciaux.

Le document répertorie les pratiques d’excellence en dix-sept catégories, chacune d’elles se divisant en plusieurs sous-catégories :

1) l’encadrement administratif;
2) la soumission avancée ou de base des données;
3) l’analyse du risque;
4) l’auto-évaluation;
5) la planification de la sécurité et la gestion des programmes;
6) les obligations des partenaires d’affaires;
7) la sécurité des conteneurs/remorques/unités de chargement;
8) la sécurité des transports;
9) le repérage des marchandises en transit;
10) le contrôle des accès physiques;
11) la sécurité du personnel;
12) les procédures de sécurité;
13) la formation en sécurité/analyse du risque/réseautage;
14) la sécurité des lieux;
15) la sécurité informatique;
16) les plans d’intervention d’urgence/reprise sur sinistre;
17) la certification visant l’amélioration de la sécurité de la chaîne d’appro-visionnement.

Les pratiques d’excellence sont présentées dans ce document dans un ordre quelconque, à l’exception de la première, jugée de loin la plus importante en raison de son impact général observé sur la protection de la chaîne d’approvisionnement. Ainsi, pour les entreprises nationales, l’encadrement administratif propose les pratiques suivantes :

• intégrer une philosophie d’amélioration continue;
• engager la vigilance les cadres supérieurs;
• briefer régulièrement le personnel par les cadres supérieurs;
• mettre sur pied un comité de sécurité de la chaîne d’approvisionnement;
• tisser des liens entre les cadres supérieurs et les partenaires commerciaux;
• intégrer pleinement les politiques à travers toute la chaîne d’approvisionnement.

Pour les entreprises multinationales, l’encadrement administratif propose aussi :

• établir à l’étranger des directeurs de la sécurité ou des directeurs régionaux;
• établir des conseils de sécurité impliquant les cadres supérieurs régionaux;
• inclure les notions de sécurité dans la mission d’entreprise.

Bien que chacune de ces pratiques soit définie et expliquée, le document peut laisser le lecteur sur sa faim par ses textes plutôt sommaires qui passent sous silence des questions de mise en œuvre. De plus, les dix-sept groupes de pratiques décrites dans le document ne doivent pas être vus comme des absolus ou des solutions miracles. Toutes ces pratiques ont leur place et peuvent contribuer à sécuriser la chaîne d’approvisionnement, mais toutes ne sont pas indiquées pour tous les types d’entreprises.

Notez que les pratiques d’excellence s’inscrivent dans une démarche de sécurité qui préconise l’effort soutenu, plutôt que l’atteinte d’un état final. Certes, le but de ces pratiques est l’atteinte d’une sécurité accrue, mais celle-ci ne peut être véritablement atteinte sans une vigilance de tous les instants. Tel que le répète souvent Bruce Schneier, expert renommé en sécurité, on doit traiter la sécurité comme un processus, non comme un produit (Crypto-Gram, 2000-05-15), ce que les autorités frontalières américaines semblent avoir bien compris.

Vous pouvez télécharger le document en ligne à l’adresse suivante : C-TPAT Supply Chain Security Best Practices Catalog

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Source : U.S. Customs and Border Protection